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Stratégie canadienne de la biodiversité

OBJECTIF 2 - Gestion écologique

B. Accroître la capacité de gérer les ressources

Gestion de l'information

De nombreux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux compilent les données requises pour la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources biologiques. Souvent, l'information n'est pas disponible à cause de problèmes d'échanges entre les systèmes de gestion ou parce que les sources de renseignements ne sont pas connues. En outre, dans bien des cas, les planificateurs et les gestionnaires de ressources ne disposent pas de toute la gamme de données dont ils ont besoin, notamment les données biologiques, physiques, chimiques, sociales, culturelles et économiques. Des systèmes efficaces de gestion sont nécessaires pour que ceux qui en ont besoin puissent avoir accès à ces données.

Gestion des données

Article 7 - Chaque Partie contractante […] :

Conserve et structure à l'aide d'un système les données résultant des activités d'identification et de surveillance […].

Convention sur la diversité biologique

Une meilleure coordination parmi les organismes et les particuliers pourrait résoudre bon nombre des problèmes relatifs à la communication des données, quoique l'accès à certaines informations puisse devoir être restreint pour protéger des populations, des espèces ou des sites.

Orientations stratégiques

11.
Rechercher et employer des moyens d'améliorer la collecte, la mise en commun, l'analyse, la portée et la diffusion de l'information requise pour conserver la biodiversité et utiliser de façon durable les ressources biologiques.
12.
Promouvoir le développement continu de systèmes de gestion de l'information, par exemple les systèmes d'information géographique, et d'autres technologies, pour faciliter l'analyse et la diffusion rapides de données biologiques et biophysiques.
13.
Faire en sorte que l'information issue d'études financées par des fonds publics soit mise à la disposition des utilisateurs éventuels, au moyen d'ententes appropriées de communication.
14.
Participer à l'élaboration et à la mise à jour des bases de données internationales appropriées.

Planification intégrée et gestion écologique

La planification et la gestion écologiques, surtout au niveau des paysages terrestres et aquatiques, sont essentielles à l'application d'une approche de gestion écologique. Ces activités de planification devraient intégrer des objectifs écologiques, sociaux, culturels et économiques. Elles devraient aussi prévoir la participation du public et des intervenants, afin de prévenir et de résoudre les conflits entre les différents utilisateurs des ressources. La planification intégrée et la gestion écologique améliorent l'efficacité des évaluations environnementales.

Planification et intégration

Article 6 - Chaque Partie contractante :

Élabore des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente Convention […];

Article 10 - Chaque Partie contractante :

Intègre les considérations relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources biologiques dans le processus décisionnel national […].

Convention sur la diversité biologique

Des efforts fructueux de planification et de gestion écologiques ont été déployés dans de nombreuses régions du pays. Par exemple, dans plusieurs régions forestières, on a appliqué des processus de planification pour permettre à de nombreux intervenants de participer à la détermination des méthodes d'utilisation et de conservation des ressources. La planification de l'utilisation du territoire et la gestion écologique ont permis de déterminer convenablement à quoi serviraient les sols en milieu urbain et ont débouché sur la création de zones protégées. Toutefois, les facteurs touchant la conservation de la biodiversité ne sont pas encore pleinement intégrés à ces activités. Pour conserver la biodiversité et utiliser les ressources biologiques de façon durable, il faut accroître la collaboration entre toutes les instances de planification.

Orientations stratégiques

15.
Élaborer et mettre en oeuvre de meilleures méthodes de planification et de gestion écologiques au niveau du paysage terrestre/aquatique pour assurer la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources biologiques.

16.

Améliorer la planification écologique pour favoriser la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources biologiques, surtout dans les aires aquatiques vulnérables, les zones abritant des populations d'espèces endémiques, menacées ou en danger de disparition et les régions qui subissent des transformations dues aux activités humaines.

Planification intégrée des systèmes le long de la rivière St. Croix

La rivière St. Croix, qui fit partie du Réseau de rivières du patrimoine canadien, coule le long de la frontière canado-américaine sur environ 185 km. Le développement industriel et résidentiel dans son cours inférieur constitue maintenant une sérieuse menace pour la qualité du sol et de l'eau.

Le Nouveau-Brunswick a établi un plan d'aménagement du territoire et un règlement de zonage destinés à protéger l'environnement naturel, le panorama, le mode de vie rural, l'économie et les espèces sauvages dans le corridor de la rivière, tout en tenant compte du besoin de combiner la planification du sol et celle de l'eau.

Les efforts de planification du Nouveau-Brunswick sont en voie d'être harmonisés à ceux de l'État du Maine.

17.
Employer la planification écologique ou celle de l'aménagement du territoire pour guider le choix et la création de zones protégées et pour préserver leur intégrité écologique.
18.
Renforcer les processus de planification en faveur de la conservation de la biodiversité et de l'utilisation durable des ressources biologiques des écosystèmes internationaux et des bassins hydrographiques transfrontaliers comme ceux des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
19.
Accroître les efforts de planification internationaux et les autres mesures en vue d'éliminer ou de réduire les effets nuisibles des activités menées dans d'autres pays sur la biodiversité et l'utilisation durable des ressources biologiques, en portant une attention particulière aux espèces migratrices, aux écosystèmes aquatiques et aux polluants atmosphériques.

Résolution des conflits d'utilisation du territoire en Colombie-Britannique

La commission sur les ressources et l'environnement (CORE) a été créée en 1992 pour résoudre les conflits concernant l'utilisation du territoire en Colombie-Britannique, en réunissant les intéressés pour qu'ils discutent de l'utilisation des terres. La CORE a institué des plans d'utilisation du territoire dans quatre régions de la province : l'île de Vancouver, Cariboo-Chilcotin, East Kootenay et West Kootenay-Boundary.


Évaluations environnementales et planification d'urgence

Il faut mettre en place des mécanismes efficaces pour bien évaluer et atténuer les effets négatifs que les projets proposés pourraient avoir sur la biodiversité.

Évaluation environnementale et intervention d'urgence

Article 14 - Chaque Partie contractante […] :

Adopte des procédures permettant d'exiger l'évaluation des impacts sur l'environnement des projets qu'elle a proposés et qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique […] ;Prend les dispositions voulues pour qu'il soit dûment tenu compte des effets sur l'environnement de ses programmes et politiques susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique;Encourage […] la notification, l'échange de renseignements et les consultations au sujet des activités […] susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique […] hors des limites de la juridiction nationale;Facilite les arrangements nationaux en vue de l'adoption de mesures d'urgence au cas où des activités ou des évènements […] présenteraient un danger grave ou imminent pour la diversité biologique.

Convention sur la diversité biologique

Les évaluations environnementales, régies par des lois et des politiques, servent à déterminer les effets des projets susceptibles d'avoir un impact important sur l'environnement. À mesure que s'améliorera notre capacité d'inventorier, de décrire et de comprendre les éléments de la biodiversité, nous disposerons de meilleures informations pour effectuer des évaluations environnementales plus efficaces.

Les évaluations environnementales servent aussi à déterminer les effets nocifs possibles des initiatives gouvernementales sur la biodiversité. Souvent, ces initiatives peuvent être évaluées efficacement au moyen de procédures simplifiées. Dans certains cas, on a réussi à fusionner la planification de l'utilisation du territoire et l'évaluation des incidences environnementales. Cette fusion peut beaucoup aider à la prise des décisions comme à la réduction de l'impact cumulatif de l'aménagement.

La Convention engage les Parties contractantes à réaliser des évaluations environnementales et, en outre, à faciliter les arrangements en vue des interventions d'urgence, au cas où un accident, comme un déversement d'hydrocarbures le long des côtes, présenterait des dangers graves et imminents pour la biodiversité hors du territoire national.

Orientations stratégiques

20.

Utiliser les évaluations environnementales pour déterminer les incidences possibles du développement sur les écosystèmes, les espèces et les ressources génétiques et recommander des façons appropriées de les éviter ou de les ramener à des niveaux acceptables.

La Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (1990)

Oblige : les navires et les installations de manutention à avoir des plans d'urgence pour les déversements d'hydrocarbures et à déclarer tout déversement; les pays à intervenir rapidement à la suite de déversements accidentels d'hydrocarbures et à coopérer pour la diffusion d'informations et la formation en matière de lutte contre la pollution.

21.
Continuer à examiner et à élaborer des moyens d'harmoniser les évaluations environnementales au pays et à l'échelle internationale, au besoin.
22.
Intensifier les efforts pour déterminer et éliminer ou atténuer les effets environnementaux cumulatifs des activités humaines sur la diversité des écosystèmes, des espèces et des gènes, y compris élaborer des indicateurs d'avertissement rapide et tenter de prendre en compte ces effets dans les ententes nationales et internationales pertinentes.
23.
En collaboration avec d'autres pays, maintenir ou établir des plans, des procédures et d'autres mesures pour prévenir les désastres écologiques et intervenir en cas d'incident présentant un risque grave et imminent pour la diversité des espèces biologiques nationales, internationales et transfrontalières.
24.
Maintenir ou prendre des dispositions afin de signaler les événements qui surviennent au Canada et sont susceptibles de nuire sensiblement à la biodiversité d'autres pays afin d'intervenir de façon appropriée.

Formation

Il faut établir des programmes de formation en planification et en gestion écologiques adaptés aux besoins des décideurs et des gestionnaires de ressources. La formation aidera aussi les décideurs à comprendre les implications des politiques et des programmes avant leur mise en oeuvre.

Formation scientifique

Article 12 - Les Parties contractantes […] :

Mettent n place et poursuivent des programmes d'éducation et de formation scientifiques et techniques pour identifier et conserver la diversité biologique et ses éléments constitutifs et en assurer l'utilisation durable […].

Convention sur la diversité biologique

Des programmes de formation et d'information sont aussi nécessaires pour tenir le personnel informé des méthodes améliorées de gestion, des nouvelles technologies et de l'utilisation indiquée des connaissances traditionnelles. Il faudra des professionnels très bien formés pour appliquer certaines dispositions de la Stratégie. Il faudra aussi profiter au maximum des installations et des experts disponibles et accroître la communication entre les éducateurs et les établissements.

Orientations stratégiques

25.
Améliorer la coordination et l'efficacité des programmes de formation et d'information en renforçant les liens entre les établissements d'enseignement, les organismes gouvernementaux, les collectivités locales et autochtones, les propriétaires fonciers privés, les organisations non gouvernementales, le milieu des affaires et l'industrie.
26.
Accroître la formation dans les domaines de la gestion écologique, de l'utilisation durable, des méthodes d'inventaire, de la surveillance, de la gestion des données, de la recherche multidisciplinaire, de la gestion des zones protégées, de l'éducation en environnement, de l'évaluation environnementale et de la planification d'urgence.