Accès aux ressources génétiques au Canada

But de ce document :

Nous voulons recevoir vos opinions sur la meilleure façon pour le Canada de favoriser l'accès aux ressources génétiques du Canada et un partage juste et équitable des avantages qu'elles génèrent. Il s'agit de la première étape d'un processus visant à recueillir vos opinions; il ne faut donc pas considérer ceci comme une consultation officielle.

COMMENT PRÉSENTER VOS OPINIONS

La rétroaction est essentielle pour ce processus. Nous voulons obtenir, par courriel ou par le courrier traditionnel, vos opinions et celles de votre organisation sur les options présentées dans ce document.

Par courriel :

  • 1. Le premier point de contact est le Portail canadien sur l'APA
  • 2. Lisez au complet les documents fournis
  • 3. À l'aide du formulaire, inscrivez vos opinions sur les questions dans les espaces prévus
  • 4. Utilisez la section des commentaires généraux placée à la fin pour ajouter des commentaires sur l'APA au Canada ou sur ce processus de révision.

Courrier traditionnel :

Si vous le préférez, vous pouvez envoyer votre réponse par le courrier traditionnel. Dans ce cas, vous pouvez télécharger le formulaire sur le site Internet et envoyer vos réponses ou vos commentaires par écrit. Veuillez le remplir et le poster à :

Accès et partage des avantages
Environnement Canada
Priorités - Écosystèmes et biodiversité
Place Vincent-Massey, 12e étage
351 boul. St-Joseph,
Gatineau, Qc.
K1A 0H3
Fax : (819) 953-1765
Courriel : apa-abs@ec.gc.ca

Pourquoi l'APA est important pour le Canada ?

Beaucoup de Canadiens ne savent pas que notre pays est la source de ressources génétiques qui offrent beaucoup de valeur potentielle et réelle, surtout en provenance des forêts boréales et d'environnements extrêmes comme les profondeurs marines, les sources thermiques et l'Arctique. Le Canada produit aussi de nouvelles ressources génétiques grâce à la science et la technologie. Les Canadiens, comme les chercheurs et les universités, utilisent dans leurs recherches les ressources génétiques du Canada et des autres pays, ce qui contribue à la création de nouveaux produits.

La manière dont nous gérons l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent constitue un défi qui touche des enjeux importants pour les Canadiens : la préservation de la biodiversité, l'accroissement de nos connaissances scientifiques ainsi que la recherche et l'innovation à l'appui de la biodiversité et de la biotechnologie. Cela touche également certains de nos secteurs économiques les plus importants, comme l'agriculture, la foresterie, la pêche, la biotechnologie et les soins de santé. L'élaboration de politiques d'APA internationales et nationales intéressera les populations et les groupes dans toutes les régions du Canada dans un grand nombre de secteurs. Par exemple, des scientifiques du Canada et d'autres pays ont déjà commencé à demander comment ils peuvent avoir accès aux ressources génétiques dans divers environnements du Canada comme l'Arctique et les sources thermales.

Comment nous gérons nos ressources génétiques maintenant :

Il existe actuellement au Canada certaines pratiques, lois et règlements qui affectent l'accès aux ressources génétiques et les ententes de partage des avantages découlant de leur utilisation. Par exemple :

  • l'accès aux ressources biologiques et leur prélèvement dans les parcs nationaux et dans d'autres territoires protégés sont régis par des systèmes d'attribution de permis;
  • il existe parfois des ententes contractuelles entre un scientifique et un propriétaire de terrain pour le prélèvement de spécimens sur la proppriété concernée, ou
  • des ententes sur le transfert de matériel entre des institutions d'enseignement, des chercheurs et des entreprises privées.

En ce moment, divers secteurs industriels ont aussi des politiques et des pratiques qui portent sur des éléments d'un régime d'accès et de partage d'avantages. Dans ces cas, l'APA est surtout régi par les pratiques et les politiques des institutions directement concernées ou par des pratiques quotidiennes. De plus, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui a force de loi, a été mis au point par des gouvernements nationaux sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et régit l'APA dans certaines parties des secteurs alimentaires et agricoles au Canada.

De 2004 à 2006, le gouvernement fédéral a tenu une série de groupes de discussion sur l'APA avec la participation de plusieurs groupes de différentes régions du pays. Ces groupes réunissaient des gouvernements, des Autochtones et des membres de collectivités locales du Nord, des représentants du domaine des sciences et de la technologie et des porte-paroles des secteurs de la foresterie et de l'agriculture. Les rapports de ces groupes de discussion se trouvent sur le portail du Canada sur l'APA.

En 2005, le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires se sont entendus sur les objectifs politiques et sur les principes fondamentaux suivants pour orienter les démarches du Canada dans la gestion de ses ressources génétiques. Ces principes sont les suivants :

  • Centrés sur l'environnement - pour contribuer à la préservation et à l'usage durable de la biodiversité;
  • Pratiques et économiquement avantageux - pour générer et partager entre les fournisseurs et les utilisateurs les avantages économiques de l'utilisation des ressources génétiques afin de contribuer au développement durable;
  • Simples, efficaces et souples - Pour tenir compte des différents secteurs et permettre des approches différentes dans des compétences différentes;
  • À l'appui des politiques gouvernementales en vigueur, ajoutant aux engagements internationaux actuels du Canada et les respectant;
  • Équilibrés, équitables et transparents - pour répartir les responsabilités entre les utilisateurs et les fournissseurs de ressources génétiques de façon claire et raisonnable pour toutes les parties concernées, et
  • Inclusifs, élaborés et mis en œuvre avec l'engagement voulu des groupes autochtones et des collectivités.

Activités courantes et prochaines étapes :

Le gouvernement fédéral du Canada et ceux des provinces et des territoires examinent actuellement comment ils peuvent travailler ensemble pour profiter pleinementdes avantages importants que représentent les ressources génétiques et comment ils peuvent les partager de façon juste et équitable. On considère aussi comment la politique d'APA du Canada pourrait s'harmoniser avec les connaissances traditionnelles liées aux ressources génétiques que détiennent les autochtones et les collectivités locales, ce qui aiderait à mieux comprendre leurs propriétés, leurs usages et leur importance.

En 2008, un groupe de travail fédéral, provincial et territorial a été formé pour examiner la question de la politique d'APA au Canada et pour développer des options à soumettre aux Canadiens. Environnement Canada assume la direction du groupe de travail avec l'assistance du Conseil canadien des ministres des ressources.

Même si le processus n'en est qu'à ses débuts, le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires reconnaissent que les opinions des Canadiens sur la manière de traiter l'accès aux ressources génétiques et de partager les avantages découlant de leur utilisation, sur le type de politiques à développer et sur la façon dont une telle politique les toucherait sont un élément central de toute décision sur une politique d'APA au Canada.

Ce document de discussion identifie toute une gamme d'options pour la politique d'APA au Canada, et comment elle pourrait être mise en œuvre. Avant de commencer à déterminer comment la mettre en place, nous avons besoin de vos opinions sur les options concernant l'APA au Canada et aussi sur toute autre option que nous devrions considérer, à votre avis. Il s'agit là d'une partie très importante du processus, car les opinions que nous entendrons de la part des Canadiens à cette étape aideront à développer une option de politique à recommander aux Ministres.

Processus :

Nous solliciterons les opinions des Canadiens de deux façons :

  • Par le Web et les courriels : Nous sollicitons, au moyen d'un site Web hébergé par Environnement Canada, les commentaires de tous les Canadien(ne)s et de tous les organismes qui s'intéressent à la manière dont le Canada gérera à l'avenir l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui découlent de leur usage (voir le lien à la fin de ce document pour plus de renseignement sur la façon dont vous pouvez participer). Nous espérons obtenir des commentaires des peuples autochtones, des chercheurs et des scientifiques universitaires, des représentants des industries qui ont besoin des ressources génétiques et biologiques, telles que la biotechnologie, l'industrie pharmaceutique, les pêcheries et l'aquaculture, ainsi que des représentants d'organismes non gouvernementaux (ONG).
  • En personne : Nous tiendrons une réunion de discussion avec certaines personnes intéressées pour examiner ces questions plus en détail. Nous tiendrons aussi une série de rencontres en personne avec des représentants des organisations autochtones nationales et régionales de tout le pays et avec les nations autochtones qui sont parties à des ententes sur des revendications territoriales globales ou à des ententes d'autonomie gouvernementale.

Pour vous aider à formuler vos réponses au sujet d'une politique d'APA au Canada, nous posons trois grandes questions :

  • Quelle devrait être l'approche du Canada en matière de politique d'APA?
  • Quels sont les choix possibles pour la mise en oeuvre d'une politique d'APA au Canada?
  • Une politique d'APA devrait-elle traiter des connaissances traditionnelles liées aux ressources génétiques? Si oui, comment devrait-on traiter de cette question?