Accès aux ressources génétiques au Canada

Glossaire et concepts de base

Les termes qui suivent apparaissent tout au long du texte. Les descriptions données ont pour but de servir de guide de référence rapide et général quant à leur signification dans le contexte de la politique d'APA au Canada, et ne constituent pas nécessairement des définitions officielles et légales de ces termes.

Éléments clés
Les éléments d'une politique d'APA qui devraient être communs à toutes les approches : consentement préalable en connaissance de cause- CPCC - et conditions convenues d'un commun accord (CCCA)- y compris les ententes et (ou) les accords de partage des avantages.

Facilitation de l'accès
Signifie que tout système d'APA que l'on développe devrait être conçu de telle manière que les règles pour avoir accès aux ressources génétiques soient aussi claires et simples que possible et qu'elles ne soient pas un fardeau trop lourd pour les personnes qui veulent y avoir accès.

Ressources génétiques
Matériel génétique de valeur effective ou potentielle, incluant tout matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre et contenant des unités fonctionnelles d'hérédité. Les ressources génétiques contiennent des gènes qui peuvent être hérités ou transportés dans d'autres organismes comme des plantes, des animaux, des champignons, des virus et des bactéries.

Conditions mutuellement acceptées (CMA), y compris les ententes et les arrangements de partage des avantages
Conditions approuvées par le fournisseur et l'utilisateur de ressources génétiques, précisant dans quelles conditions l'accès aux ressources génétiques peut avoir lieu et comment les avantages résultant de leur utilisation peuvent être partagés. Par exemple, des conditions mutuellement acceptées peuvent comprendre, entre autres, le type et la quantité de ressources génétiques qui peuvent être recueillies ou des limites sur l'utilisation possible du matériel (par exemple, pour fins de recherche seulement). Les avantages peuvent être vastes et à plusieurs niveaux et comprendre des paiements monétaires ou encore des avantages non monétaires comme le partage de connaissances et de technologies nouvelles.

Consentement informé préalable (CIP)
Mesures visant à assurer que le fournisseur et l'utilisateur sachent à quelles ressources l'accès est obtenu et pour quelles raisons. Le consentement à l'accès est donné, avant que cet accès n'ait lieu.

Connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques
Connaissances, innovations et pratiques des collectivités autochtones reliées à l'usage des ressources génétiques, qui sont possédées en commun, à titre confidentiel et qui ne sont pas du domaine public.