Accès aux ressources génétiques au Canada

Question 3 : Connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques

Question: Est-ce que la politique d'APA au Canada devrait traiter des connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques?

Un autre aspect de la politique d'APA au Canada est qu'elle pourrait traiter des connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques que possèdent les collectivités autochtones. De même qu'il est reconnu que les ressources génétiques peuvent procurer d'importants avantages économiques et sociaux - par exemple pour le développement de nouveaux médicaments - les connaissances traditionnelles des ressources génétiques et de leur utilisation peuvent avoir de la valeur pour de nouveaux utilisateurs. Ces connaissances, acquises par l'expérience de plusieurs générations, pourraient comprendre, par exemple, la connaissance de l'usage de certaines plantes comme médicaments, ou encore, la connaissance des propriétés d'une plante pourrait faire voir la possibilité d'une nouvelle application industrielle. S'il est décidé de partager ces connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques, cela pourrait faire progresser la compréhension des usages et de l'importance des ressources génétiques dans plusieurs domaines, dont la recherche et la préservation. Ainsi donc, toute politique d'APA au Canada, devrait considérer l'inclusion des connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques et, si tel est le cas, comment elles devraient être abordées.

Pour les fins de la politique d'APA au Canada, l'expresion connaissances traditionnelles employée en rapport avec les ressources génétiques désigne les connaissances, les innovations et les pratiques des peuples autochtones associées à l'utilisation des ressources génétiques que possèdent les collectivités en commun et de façon confidentielle et qui ne sont pas du domaine public. La portée de la politique d'APA au Canada n'a pas pour but d'inclure les questions plus vastes liées aux connaissances traditionnelles qui sont abordées dans la Convention sur la diversité biologique ou ailleurs, par exemple les droits de propriété culturelle et intellectuelle.

La Convention sur la diversité biologique n'oblige pas à inclure les connaissances traditionnelles dans une politique d'APA. Toutefois, les Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et sur le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation, qui ont été élaborées comme guide facultatif pour les pays qui avaient à élaborer leur propore politique d'APA, font mention des connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques. Plusieurs autres pays qui ont des lois sur l'APA y ont inclus des clauses portant sur les connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques, et cela fait partie des discussions actuelles au sujet d'un régime international d'APA.

Le pouvoir d'accorder l'accès aux connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques est une question complexe autant pour les utilisateurs que pour les peuples autochtones. S'il était établi que les connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques faisaient partie de la politique, il faudrait des ressources considérables pour établir un mécanisme qui soit transparent et équitable.

Si les connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques n'étaient pas incluses dans la politique d'APA au Canada, aucune nouvelle mesure ne serait prise, mais les peuples autochtones pourraient continuer à utiliser les pratiques actuelles, comme les lois sur les contrats, pour négocier des arrangements avec les utilisateurs qui désirent avoir accès aux connaissances traditionnelles. On a aussi mentionné que le fait d'exclure de la portée de la politique d'APA au Canada les connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques pourrait simplifier le développement et la mise en oeuvre d'une politique sur les ressources génétiques.

Qu'en pensez-vous?

Nous voulons recevoir vos opinions sur la façon dont on devrait mettre en œuvre une politique d'APA au Canada :

  • Les connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques devraient-elles être incluses comme élément de la politique d'APA au Canada?

Question: Si on décide que la politique d'APA au Canada devrait traiter des connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques, comment devrait-on traiter cette question?

Approches possibles

Le groupe de travail a identifié trois approches possibles sur la façon de traiter les connaissances traditionnelles dans la politique d'APA au Canada. Nous voulons recevoir vos opinions sur ce sujet et sur toute approche qui pourrait être envisagée.

Option 1: Traiter des connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques par des mécanismes et des instruments volontaires

Selon cette approche, les connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques seraient traitées par un éventail de mesures non réglementaires et volontaires telles que des lignes directrices et des pratiques exemplaires, des moyens de sensibilisation, des campagnes d'éducation et des instruments comme des contrats modèles et des accords de confidentialité. Des guides volontaires pourraient aider les utilisateurs à avoir accès aux ressources génétiques et à négocier le partage des avantages selon des conditions mutuellement acceptées.

Les détenteurs de connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques qui choisissent de les partager et qui veulent aussi partager les avantages qui découlent de leur utilisation pourraient envisager de recourir à des accords contractuels avec les parties qui veulent avoir accès à ces connaissances.

On a aussi émis l'opinion que cette approche pourrait permettre une politique d'APA plus uniforme au Canada, et que sa mise en œuvre serait plus rapide, puisque que cela ne nécessiterait pas de nouvelles règles ni de changements aux règles existantes.

Par ailleurs, cette approche pourrait ne pas assurer le niveau de certitude légale que recherchent certains fournisseurs et utilisateurs de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques.

Option 2: Traiter des connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques au moyen des mesures réglementaires existantes appuyées par de nouvelles mesures réglementaires et volontaires

Selon cette approche, la question des connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques serait formellement prise en compte lorsque des utilisateurs et des fournisseurs de ressources génétiques prépareraient des ententes concernant l'accès à ces ressources génétiques et le partage découlant de leur utilisation. Toutes les obligations découlant de ces ententes seraient régies par des mécanismes réglementaires existants ou nouveaux développés pour mettre en oeuvre le consentement informé préalable, les conditions mutuellement acceptées et le partage des avantages provenant des ressources génétiques.

Selon cette option, les utilisateurs de ressources génétiques pourraient devoir indiquer s'ils ont eu accès à des connaissances traditionnelles reliées à des ressources génétiques qui ne sont pas encore dans le domaine public, ou s'ils prévoient y avoir accès après avoir eu accès à une ressource génétique particulière. S'ils indiquent qu'ils ont eu accès à des connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques, les utilisateurs de ressources génétiques devraient démontrer qu'ils ont négocié pour obtenir le consentement informé préalable du fournisseur des connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques. Ils seraient aussi obligés de démontrer qu'ils ont négocié des arrangements pour utiliser ces connaissances traditionnelles et pour partager les avantages qui pourraient découler de leur utilisation.

On a émis l'opinion que cette approche reconnaît mieux la valeur que les connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques peuvent conférer aux ressources génétiques. Cette approche pourrait rassurer les détenteurs de connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques qui pensent à partager leurs connaissances, mais qui s'inquiètent de la façon dont elles pourraient éventuellement être utilisées.

Par ailleurs, certaines personnes estiment que cette approche pourrait nécessiter un travail administratif considérable pour modifier les mécanismes existants, qu'il pourrait être compliqué et exigeant de la mettre en oeuvre et qu'il pourrati être difficile de l'appliquer aux terres et aux ressources privées.

Option 3. Traiter des connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques par de nouvelles lois et de nouveaux règlements spécifiques à l'APA

Selon cette approche, les connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques seraient incluses dans des lois et des règlements spécifiques à l'APA élaborés aux niveaux du fédéral, des provinces et des territoires. Ces nouveaux mécanismes incluraient des exigences pour l'obtention d'un consentement informé préalable afin d'avoir accès aux connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques et pour négocier la manière de les utiliser et le partage des avantages découlant de leur utilisation.

On a émis l'opinion que cette approche pourrait amener une plus grande uniformité dans l'application d'une politique, contribuerait à assurer une certitude légale pour les utilisateurs et les fournisseurs de connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques au Canada, et favoriserait le partage des avantages reliés à leur utilisation pour les Canadiens.

Cependant, la complexité et le temps nécessaire pour développer, maintenir et mettre en œuvre une nouvelle loi d'APA qui inclurait les connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques seraient beaucoup plus grands que pour une loi qui se limiterait aux ressources génétiques.

Qu'en pensez-vous?

Nous voulons recevoir vos opinions sur la façon dont la politique d'APA au Canada devrait traiter des connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques :

  • Y a-t-il des points précis que vous aimez dans chacune de ces approches? Avez-vous des préoccupations au sujet de certaines d'entre elles?
  • Comment pensez-vous que chacune de ces approches vous affecterait, ainsi que votre collectivité, votre organisme ou votre secteur industriel?
  • Pouvez-vous penser à d'autres approches qu'il faudrait considérer?