Accès et partage des avantages (APA)

Image d'un modèle d'ADN généré par ordinateur. Le partage juste et équitable des avantages qui découlent de l’utilisation des ressources génétiques (accès et partage des avantages ou APA) est le troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique, ratifiée par le Canada en 1992. Les ressources génétiques consistent en tout matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité et ayant une valeur effective ou potentielle. Les propriétés spécifiques des ressources génétiques sont utilisées dans une large gamme d’applications scientifiques, environnementales et commerciales, telles que dans le développement de nouveaux médicaments, pour l’amélioration des rendements en agriculture et dans les procédés industriels. Les connaissances traditionnelles détenues par les populations autochtones et qui sont associées à ces ressources génétiques et leurs utilisations peuvent aussi avoir de la valeur pour de nouveaux utilisateurs. Selon la Convention sur la diversité biologique, les avantages (monétaires ou non) résultant de l’utilisation de ces ressources ou des connaissances traditionnelles qui leur sont associées devraient être partagés de façon juste et équitable et selon des modalités mutuellement convenues avec le fournisseur de ces ressources génétiques ou connaissances traditionnelles.      

En septembre 2004, les ministres du gouvernement fédéral des provinces et des territoires responsables des forêts, de la faune, des espèces en péril, des pêches et de l'aquaculture ont reconnu qu'il fallait assurer l'intendance des ressources génétiques canadiennes. Ils ont donc créé le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'accès et le partage des avantages (GTFPTAPA) et lui ont donné comme mandat de faire progresser le débat sur les politiques entourant cette nouvelle question complexe. Un des résultats attendus de ce groupe était l'élaboration d'un document d'orientation sur l'APA. Le document, intitulé Les politiques sur l'APA au Canada: Délimiter les questions et les enjeux, a été approuvé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux en novembre 2005 et décrit les objectifs et principes qui devraient être à la base de l'APA au Canada.

Afin de mieux cerner et de mieux comprendre les intérêts du Canada en matière d'APA, une série d'activités de sensibilisation a été organisée. Sous la direction d'Environnement Canada et en étroite collaboration avec les provinces et territoires, le gouvernement du Canada a organisé divers ateliers qui avaient pour but d'informer les parties intéressées sur le processus d'élaboration de politiques en cours au pays et de recueillir leurs opinions sur l'APA. Entre 2004 et 2006, des scientifiques, des représentants de l'industrie, des représentants autochtones et d'organismes non gouvernementaux ainsi que des chercheurs, des décideurs et des avocats des quatre coins du pays ont été invités à assister aux ateliers suivants :

  • l'Atelier d'experts sur le « Programme en Science et Technologie »
    (décembre 2004)
  • Atelier du Nord sur l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles connexes et le partage des avantages
    (mars 2005)
  • Les ressources génétiques en agriculture au Canada
    (novembre 2005) 
  • Accès aux ressources génétiques des forêts et partage des avantages
    (février 2006) 
  • Réunion nationale sur l'APA et les certificats
    (novembre 2006)

Au printemps 2009, Environnement Canada, au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, a sollicité l'opinion des parties intéressées et des populations autochtones par rapport au développement d'une politique d'APA au Canada. Cet exercice était basé sur le document de discussion Accès aux ressources génétiques et partage des avantages découlant de leur utilisation au Canada: Possibilités d'une nouvelle orientation politique. Ce document présentait diverses options quant à l'approche à adopter, l'éventuelle mise en œuvre d'une politique d'APA au Canada ainsi que la façon dont les savoirs traditionnels pourraient être pris en compte par cette politique.

Toute décision sur une politique d'APA au Canada prendra en compte les opinions des personnes intéressées, des organismes et des groupes autochtones. S'il est décidé d'aller de l'avant avec une politique d'APA au Canada, d'autres discussions pourraient avoir lieu.