Groupes de travail

La Conférence des Parties (CdP) crée des groupes de travail spéciaux à composition non limitée qui sont chargés de se pencher sur des questions particulières nécessitant beaucoup d'attention exclusive. Les groupes de travail lui présentent des recommandations en vue de leur examen et de leur adoption.

Article 8 j)

Lors de la quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP), un groupe de travail spécial à composition non limitée a été constitué afin de veiller à l'application de l'alinéa 8 j) (communément appelé l'article 8 j)) et des dispositions connexes (décision IV/9, paragraphe 1).

Le Groupe de travail avait initialement comme objectif d'établir un programme de travail provisoire qu'il soumettrait à l'étude de la CdP. Cette dernière a approuvé le programme de travail à l'occasion de sa cinquième réunion conformément aux paragraphes 1 et 2 de sa décision V/16. Le mandat du Groupe de travail a été élargi pour lui permettre d'accomplir des tâches précises prévues au programme de travail, d'examiner les progrès réalisés concernant la mise en œuvre et de formuler des recommandations visant la prise de nouvelles mesures (paragraphe 9 de la décision V/16).

Application

Lors de sa septième réunion en 2004, la Conférence des Parties a formé le Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'examiner l'application de la Convention conformément au paragraphe 23 de la décision VII/30.

Le Groupe de travail a été établi alors que les Parties ont reconnu qu'il fallait évaluer de manière plus efficace la mise en œuvre de la Convention et suivre les progrès réalisés dans la poursuite de l'objectif de 2010 du Plan stratégique. Une description sommaire de son mandat figure dans la décision VII/30 et de ses autres tâches dans la décision VII/26 et les recommandations du SBSTTA.