Intendance

Photo : Cavalier solitaire © Canards Illimités Canada

Intendance des terres privées

En 1994, on a déterminé que la dégradation des écosystèmes et la fragmentation du paysage9 posaient un risque élevé de perte de biodiversité d'environ 50 % des 900 000 km2 de terres privées du Canada, rendant ainsi très importantes les activités d'intendance. L'intendance des terres privées peut prendre de nombreuses formes, y compris par les incitatifs financiers, les programmes régionaux, nationaux et internationaux élargis qui sont mis en oeuvre par les organisations non gouvernementales, les programmes-pilotes et les programmes de diffusion externe, l'information et l'aide à l'éducation, et les petits projets communautaires. Il est particulièrement difficile de surveiller les résultats en lien avec la biodiversité de bon nombre des activités, particulièrement ceux des initiatives d'éducation qui cherchent à développer une éthique à long terme en matière d'intendance.

Soutien par l’entremise des ressources

Logo du Stewardship Centre for BCLe partage de l'information et des meilleures pratiques qui favorisent l'adoption et le maintien d'une utilisation durable des terres est une partie importante de l'intendance. Le Stewardship Centre for British Columbia10 est un centre en ligne virtuel qui encourage l'intendance de l'environnement en offrant un soutien technique ainsi que des outils et des ressources qui contribuent au renforcement des capacités. Il encourage les partenariats entre les organismes d'intendance, le gouvernement et le secteur privé. La série de publications du centre d'intendance procure des lignes directrices aux gouvernements locaux, aux promoteurs et aux groupes d'intendance afin d'encourager des pratiques de développement plus saines et plus durables. Le centre participe également au renforcement des capacités des organismes d'intendance en assurant leur financement de base. Le centre est affilié au Stewardship Canada Portal, au Land Stewardship Centre of Canada et à d'autres centres d'intendance d'un bout à l'autre du pays.

Engagement à grande échelle et à long terme envers l’intendance : plan nord-américain de gestion de la sauvagine

Terres ensemencées de blé d’hiver dans les prairies
Superficie (en milliers de km2), de 1992 à 2009
Graphe : Terres ensemencées de blé d’hiver dans les prairies. Cliquez pour obtenir une description du graphique (nouvelle fenêtre).
Source : Adapté de Statistique Canada, 201012.

Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine a été établi en 1986 par suite de la baisse brusque des populations de sauvagine accentuée par le drainage des milieux humides et la sécheresse. Le Plan, qui est une initiative du Canada et des États-Unis auquel le Mexique s'est joint en 1994, reconnaissait qu'il serait impossible de rétablir les populations de sauvagine sans une coopération continentale élargie. Son but est de rétablir les populations de sauvagine à leurs niveaux moyens de 1970 en veillant à conserver l'habitat par l'établissement de partenariats publics-privés régionaux, c'est-à-dire par les « plans conjoints », qui s'inspirent des meilleures pratiques scientifiques existantes et d'une vision du paysage à l'échelle continentale11. Il propose un vaste éventail d'approches, dont l'une est l'intendance agricole. Par exemple, dans le cadre du Plan conjoint des Habitats des Prairies, on encourage les agriculteurs à adopter des pratiques culturales qui respectent la sauvagine, comme semer du blé d'hiver à l'automne. Le blé d'hiver réduit les perturbations et offre un couvert aux espèces à nidification hâtive comme le Canard pilet. La superficie des terres ensemencées de blé d'hiver a augmenté de 1992 à 200712. La réduction au cours des deux dernières années est attribuable à une récolte tardive à l'automne en raison des conditions météorologiques. Entre les années 2000 et 2009, les partenaires de l'initiative ont eu une influence sur l'intendance de plus de 70 000 km2 d'habitats de milieux humides, de rivages, de prairies et de terres agricoles du sud du Canada13.

Croissance des fiducies foncières établies au Canada

Pourcentage des fiducies foncières établi dans chaque période, de 1910 à 2005
Graphe : Croissance des fiducies foncières établies au Canada. Cliquez pour obtenir une description du graphique (nouvelle fenêtre).
Remarques : Les données sont basées sur un échantillon représentatif de 51 organismes au Canada, dont la taille et les objectifs varient.
Source : Adapté de Campbell et Rubec, 200614.

Les fiducies foncières sont des organismes sans but lucratif, généralement communautaires, qui travaillent à la protection à long terme du patrimoine naturel et, plus récemment, à la protection des terres agricoles. Parce qu'elles prennent différentes formes et qu'elles empruntent une variété d'approches, elles jouent un rôle de plus en plus important dans la conservation de la biodiversité au Canada. Leur taille et leur nombre augmentent depuis 85 ans, et les bénévoles sont leur pilier. Le nombre de fiducies foncières au Canada a plus ou moins doublé entre 1995 et 200514, pour représenter plus de 150 organismes1. En juin 2010, les 50 groupes membres de l'Alliance des organismes de conservation du Canada ont protégé plus de 27 000 km2 de terres grâce à la participation de près de 20 000 bénévoles, de plus de 200 000 membres et partisans, et de 800 employés15.

Servitudes de conservation dans les prairies

Nombre enregistré chaque année, de 1996 à 2006
Graphe : Nombre de servitudes de conservation dans les Prairies. Cliquez pour obtenir une description du graphique (nouvelle fenêtre).
Source : Adapté de Good et Michalsky, sous presse16.

Une servitude de conservation est un outil juridique qui impose des restrictions sur l'utilisation actuelle et future des terres par l'enregistrement de ces restrictions sur le titre foncier. Des quelque 1200 km2 de terres faisant l'objet de 1400 servitudes de conservation au Canada en 2007, environ 90 % étaient dans les Prairies (ce qui représente 70 % du nombre total de servitudes)16. Une bonne partie de l'habitat important pour la biodiversité des Prairies se trouve en terres agricoles, où 90 % des servitudes des prairies sont établies. Certaines utilisations agricoles, comme les pâturages, sont maintenues en vertu des servitudes. Le nombre de servitudes de conservation enregistrées chaque année dans les Prairies a augmenté, passant de moins de 10 en 1996 à plus de 180 en 200616.

Programmes de stimulants fiscaux : Ontario

Croissance du programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées
De 1991 à 2008
Graphe : Croissance du programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées. Cliquez pour obtenir une description du graphique (nouvelle fenêtre).
Source : Adapté du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, 200819.

En Ontario, deux initiatives à participation volontaire, soit le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées et le Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées, sont des exemples de stimulants fiscaux offerts aux propriétaires de terres privées pour encourager l'intendance et la conservation de la biodiversité à long terme. Les deux programmes offrent un allégement de l'impôt foncier aux propriétaires qui protègent les valeurs de conservation de leur propriété, notamment celles des forêts, des milieux humides et de l'habitat des espèces en voie de disparition17, 18. La participation à ces deux initiatives a augmenté depuis leur mise sur pied. En 2008, plus de 11 000 propriétés avaient été inscrites au Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées, couvrant 7580 km2, et au-delà de 16 000 propriétés couvrant plus de 2170 km2 avaient été inscrites au Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées19.