Principes et caractéristiques des politiques
canadiennes sur l'APA

Les points suivants sont des principes proposés qui peuvent être utilisés pour former la base de l'élaboration des politiques relatives à l'APA. Ces principes découlent d'un nouveau consensus provenant de l'expérience pratique d'autres pays qui ont mis en application des politiques sur l'APA.

• Axées sur l'environnement - contribuant à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité
• Pratiques et économiquement indissociables - avec pour but de produire et de partager des avantages économiques liés à l'utilisation des ressources génétiques entre les fournisseurs et les utilisateurs
• Simples, efficientes et adaptables - en tenant compte des différents secteurs et en prévoyant différentes approches dans différentes structures gouvernementales
• Complémentaires - des politiques gouvernementales actuelles et qui mettent à profit et respectent les engagements internationaux actuels du Canada
• Équilibrées, équitables et transparentes - qui établissent, d'une manière claire et équitable, les responsabilités entre les utilisateurs et les fournisseurs des ressources génétiques et qui a une raison d'être pour ceux qui sont impliqués
• Inclusives, élaborées et mises en oeuvre avec le concours approprié des groupes et collectivités autochtones.