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Les politiques sur l'APA au Canada

Principes et caractéristiques des politiques
canadiennes sur l'APA

Les points suivants sont des principes proposés qui peuvent être utilisés pour former la base de l'élaboration des politiques relatives à l'APA. Ces principes découlent d'un nouveau consensus provenant de l'expérience pratique d'autres pays qui ont mis en application des politiques sur l'APA.

  • Axées sur l'environnement - contribuant à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité
  • Pratiques et économiquement indissociables - avec pour but de produire et de partager des avantages économiques liés à l'utilisation des ressources génétiques entre les fournisseurs et les utilisateurs
  • Simples, efficientes et adaptables - en tenant compte des différents secteurs et en prévoyant différentes approches dans différentes structures gouvernementales
  • Complémentaires - des politiques gouvernementales actuelles et qui mettent à profit et respectent les engagements internationaux actuels du Canada
  • Équilibrées, équitables et transparentes - qui établissent, d'une manière claire et équitable, les responsabilités entre les utilisateurs et les fournisseurs des ressources génétiques et qui a une raison d'être pour ceux qui sont impliqués
  • Inclusives, élaborées et mises en oeuvre avec le concours approprié des groupes et collectivités autochtones.