Les politiques sur l'APA au Canada

1) Promouvoir la conservation et l'utilisation durable
     de la biodiversité du Canada

Au Canada, le développement durable occupe une place de plus en plus importante et de bonnes politiques sur l'APA peuvent y contribuer de façon importante. L'APA permettra de répondre à certains des objectifs de développement durable établis par les gouvernements du Canada en soutenant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Les industries canadiennes qui reposent sur l'utilisation de ressources génétiques, qu'il s'agisse d'enzymes nécessaires pour améliorer le dépulpage ou le matériel génétique nécessaire pour produire de nouvelles applications pharmaceutiques, continueront d'être en mesure d'accéder aux ressources génétiques dont elles ont besoin pour être concurrentielles. Les mesures d'accès protégeront les écosystèmes en exigeant des procédures d'évaluation environnementale précédant la poursuite des activités de « biodécouverte »3 (particulièrement lorsque des écosystèmes sensibles ou des espèces en voie de disparition peuvent être affectés).

Les ententes sur le partage des avantages découlant d'innovations biotechnologiques veilleront à ce que la capacité du secteur public d'assurer l'intendance de la biodiversité soit soutenue par des avantages monétaires ou non monétaires. Les ententes favorisant le partage d'avantages monétaires conclues avec des « bioprospecteurs » commerciaux4 peuvent contribuer à obtenir le financement nécessaire aux activités de conservation telles que la gestion des parcs et la recherche connexe, aux collections de spécimens des musées et des universités, aux efforts de protection des connaissances traditionnelles des collectivités autochtones ou à l'amélioration des mesures de gestion dans le domaine forestier. Les avantages non monétaires, qui seront probablement beaucoup plus courants, englobent la formation du personnel, la recherche bénévole, l'établissement de l'infrastructure locale et le partage des connaissances à l'appui des efforts de gestion et d'éducation en matière de conservation.

L'un des aspects les plus prometteurs de l'APA réside dans la production et le partage potentiels de renseignements taxonomiques sur la biodiversité dans les zones (ou les collections) ciblées par les bioprospecteurs. C'est un avantage facile à partager qui servira de point de départ à un mécanisme de conservation accru grâce à l'intégration des facteurs de conservation des ressources génétiques aux stratégies de gestion des ressources naturelles. Dans la perspective de la bioéconomie, la conservation de la diversité génétique des espèces est importante car différentes sous-espèces ont souvent des caractères uniques, dont chacun d'eux peut avoir différentes applications. Par exemple, une variété d'échinacée peut être toute indiquée pour utilisation en pépinières tandis qu'une autre variété peut être utile dans la production de produits chimiques faits à partir d'herbes naturelles.


3 La « biodécouverte » s'entend de la collecte de spécimens biologiques à des fins d'analyse en laboratoire.

4La « bioprospection » s'entend de la collecte de spécimens biologiques à des fins d'analyse dans l'espoir de développer un produit commercial.