Les politiques sur l'APA au Canada

3) Soutenir la recherche et le développement scientifique et éthique

Les sciences et la technologie sont au coeur de la politique sur l'APA. L'APA repose sur les avancées en biotechnologie qui facilitent la mise en valeur des ressources génétiques.

Bien conçues, les politiques sur l'APA peuvent favoriser la recherche scientifique grâce à des partenariats entre les secteurs privé et public qui procurent certains avantages aux organisations et aux institutions qui font de la recherche et de la gestion en matière de conservation. Cette situation s'est déjà manifestée dans un certain nombre de cas à l'échelle internationale, où des ententes spéciales ont été conclues. En établissant une approche d'APA formelle et uniforme, les avantages obtenus par le secteur public ou les organismes publics peuvent devenir systémiques. Les premiers résultats dans des pays comme l'Australie suggèrent que cette approche fonctionne. Cependant, la plupart des avantages seront non monétaires, notamment l'accroissement des connaissances, les possibilités de formation et le soutien à l'égard de la conservation de la biodiversité, qu'il s'agisse de conservation in situ et ex situ dans des collections et des musées.

Le travail des scientifiques dans les secteurs public et privé est susceptible d'être touché de deux façons importantes. Le premier et le plus évident des impacts réside dans le fait qu'ils seront probablement confrontés à des processus plus formels avant de recueillir des ressources génétiques, peu importe s'ils travaillent ou non à des fins commerciales, et ils pourraient faire face à des sanctions civiles ou criminelles s'ils ne se conforment pas aux règlements de l'APA dans certains pouvoirs publics dotés de mesures nationales en matière d'APA.

Au Canada, les connaissances traditionnelles liées aux utilisations médicales de la biodiversité sont une source d'information pouvant contribuer potentiellement à l'innovation. Les groupes autochtones canadiens sont bien au fait des risques que pose le partage non protégé et encadré de leurs connaissances et seront probablement enclins à conclure des accords respectant leurs intérêts avant de participer à la bioéconomie. Il sera également important que les scientifiques travaillant avec les groupes autochtones soient au fait que les règles de l'APA peuvent également s'appliquer à des situations où des connaissances traditionnelles sont en jeu et ils devront peut-être réexaminer leurs rapports avec les partenaires autochtones.

La deuxième question en est une à laquelle il faudra faire face de façon judicieuse. Puisque la politique sur l'APA s'articule autour de l'identification de l'origine des ressources génétiques, un système devra être mis en place pour faire le suivi des ressources génétiques de sorte que, dès qu'ils génèrent des avantages, ceux-ci reviennent au fournisseur. Cependant, la conception d'un système pour suivre de près toutes les ressources génétiques utilisées par les chercheurs peut s'avérer très pénible et pourrait être un obstacle à l'innovation. Une stratégie bien pensée doit être mise en oeuvre afin de permettre la réalisation de recherches tout en assurant le partage équitable des avantages.